Laïcité, religion et éthique dans l’Union européenne



Laïcité, religion et éthique dans l’Union européenne

par Ignace Berten OP

12.05.04

1. Laïcité : autonomie réciproque... et limites de cette autonomie Le principe de la laïcité est clair dans sa formulation : l’État n’interfère pas dans les affaires internes des religions ; les religions n’interfèrent pas dans l’organisation de l’État. Séparation donc. Ce principe est fondamental dans nos démocraties européennes, en particulier là où il y a une religion majoritaire et dominante, de telle sorte que celle-ci n’impose pas ses principes éthiques ou sa conception de vie à l’ensemble de la société et donc aux religions minoritaires et aux citoyens qui n’adhèrent à aucune institution religieuse. Quant à l’application, on sait que les relations entre religion et État varient énormément d’un pays à l’autre, et que le concept français de laïcité est à peu près incompréhensible pour un Anglais. Et ces relations et le concept même de laïcité évoluent historiquement.

L’autonomie des deux sphères connaît cependant des limites :

– du côté de l’État, l’ordre public, les droits définis par la Constitution... : les religions ne peuvent mettre en œuvre ou promouvoir n’importe quelle pratique au nom de leurs convictions. Une limite claire s’exprime actuellement dans nos États par rapport aux actes terroristes et à leur motivation religieuse : des imams ont été récemment expulsé de France sur cette base. De même le meurtre est interdit par la loi, quel qu’en soit le motif : pas de place pour une religion qui pratiquerait le meurtre rituel ou le sacrifice humain.

– du côté des religions, au nom même de leurs convictions fondamentales, n’importe quelle pratique n’est pas acceptable de la part des États. L’Église catholique, au Chili et au Brésil, a clairement dénoncé et condamné la pratique étatique de la torture et des disparitions forcées. Elle a été accusée de faire de la politique...

Il est donc impossible qu’il y ait cloisonnement absolu entre religion et État : en son principe la religion (et en tout cas le christianisme) ne peut accepter et légitimer un État totalitaire, même si de fait dans certains pays la religion a fait alliance et elle fait encore alliance avec des pouvoirs totalitaires. De son côté, et en principe, l’État ne peut tolérer une religion qui subvertisse l’État de droit, même si dans les faits, certains États ont utilisé et utilisent encore la religion comme légitimation de leur propre violence.

2. Et des zones de compétence floues La laïcité est l’acceptation de principe de la séparation de la religion et de l’État. Mais en dehors même des cas limites comme le terrorisme des groupes ou individus et le terrorisme d’État, pour reprendre deux exemples donnés ci-dessus, les frontières ne sont pas étanches.

En ce qui concerne le sens de l’existence l’État n’est pas et ne peut pas être l’instance prétendant définir ce sens : nos sociétés sont plurielles, multiconfessionnelles. Cependant, l’État représente une dimension de sens partagé dans la mesure où il se réfère à des valeurs communes. La charte des Droits fondamentaux, le préambule et le Titre I du projet de Constitution définissent un sens partagé à partir des valeurs affirmées, sens limité certes, mais expression de sens quand même.

Pour la laïcité, les convictions éthiques, qui sont l’une des expressions majeures du sens de l’existence, relèvent du domaine privé : ce n’est pas à l’État d’imposer une éthique. (Précisions immédiatement que éthique est ici entendu dans son sens le plus large : pas seulement le domaine de la vie, du corps, des relations affectives, mais aussi celui les dimensions sociales de justice, de solidarité, etc.). Dit ainsi, un tel principe est cependant idéologique et en fait faux : il ne correspond nullement à la pratique d’aucun État laïque. La condamnation du meurtre est bien un principe du droit civil ; mais il repose sur un principe éthique (le « tu ne tueras pas ») qui est politiquement partagé. Ce consensus politique et légal ne repose pas seulement sur la nécessité de garantir l’ordre public (c’est en effet au nom même de l’ordre public que certains États totalitaires utilisent le meurtre comme l’un des moyens d’exercice de leur autorité...). Et sur ce point il y a dans nos États occidentaux convergence entre religion (christianisme) et État. Mais le jugement de ce qui est légal, et est considéré publiquement comme moral (bien qu’il n’y ait pas identification entre le légal et le moral) n’est pas immuable, loin de là. Il a fallu du temps avant que la contraception soit légalisée : il y avait clairement résistance culturelle et religieuse. De même pour la reconnaissance civile du divorce. Tous les pays n’ont pas légalisé l’avortement sous condition, ni la pratique de l’euthanasie dans certaines circonstances, ou encore l’égalité entre union hétérosexuelle et union homosexuelle...

Cela renvoie à la question : au nom de quoi détermine-t-on que le meurtre de vengeance ou d’honneur (sous la forme du duel, par exemple) est un acte socialement intolérable, qui doit être légalement interdit et pénalement sanctionné, et que, l’avortement ne l’est pas, ou que l’avortement avant 9 semaines est, dans certaines conditions, légitime, et après ne l’est plus ? L’automutilation, dans la plupart de nos pays, est aussi sanctionnée par la loi : cet acte est pourtant de nature purement individuelle et en ce sens privé. Au nom de quoi est-il interdit ?

Dans un domaine plus collectif : qu’est-ce que, d’un point de vue éthique, la prise au sérieux des droits de l’Homme implique quant à une politique commune d’immigration, quant au traitement réservé aux populations immigrées, quant à l’accueil des demandeurs d’asile, quant à la protection des minorités, etc. ?

Il est évident que le seul principe de la laïcité ne permet pas de répondre à ces questions. Et l’État (ou l’Union européenne) doit bien légiférer dans un sens ou dans l’autre.

Dans tous nos États européens, le clonage humain reproductif a été mis hors la loi. Toutes les convictions (ou du moins une forte majorité parmi elles) sont arrivées à un consensus politique. L’individu peut bien continuer à penser et avoir la conviction personnelle que ce clonage peut être accepté (éventuellement à certaines conditions), il peut aussi le dire publiquement, mais cette conviction il n’est pas autorisé à la mettre en pratique. La conviction éthique est peut-être, dans l’État laïque d’ordre privé, sa mise en œuvre, dans nombre de cas, ne l’est pas.

Et la question est encore plus complexe dès qu’on se trouve de fait dans une société multiculturelle : la polygamie, l’excision sont condamnées au nom d’une conception partagée par la majorité culturelle selon laquelle ces pratiques sont contraires à la définition des droits de l’Homme acceptée par cette même majorité. Certains, à l’heure actuelle, voudraient au nom du même principe interdire la circoncision, ce qui fait scandale pour le juifs.

Et les coutumes vestimentaires partagées par une minorité culturelle ou religieuse ? Quand et à partir de quand cela porte-t-il atteinte à l’ordre public, ou au projet éducatif défini par la société, ou au fonctionnement normal de la médecine hospitalière, ou encore au projet d’intégration et de cohabitation harmonieuse déclaré par l’État ?

Le principe de la laïcité de l’État et de la société ne permet pas de résoudre clairement ces questions. Le rapport entre religion et État est nécessairement marqué d’une zone d’indécision du point de vue de la laïcité.

3. Convictions, éthique et débat politique Légalité et morale ne s’identifient pas. Il y a cependant une éthique publique qui s’impose et est sanctionnée par la loi. Et constamment nos États sont conduits à légiférer dans des domaines qui ont une dimension éthique. La question est dès lors de savoir comment conduire démocratiquement à de telles décisions ?

Quelques principes permettent ou devraient permettre d’y arriver, de mettre en place les procédures adéquates.

Sur les questions de sens ou qui font sens, que ce soit dans le domaine proprement éthique, ou dans celui des modes de vie, une partie importante des personnes ne sont pas en situation exclusivement individuelle : elles se rattachent à des traditions de sens ou de convictions. Dans nos sociétés, ces traditions sont plurielles et cette pluralité s’accroît, et en interne ces traditions se différencient aussi de plus en plus nettement. L’Église catholique, par exemple, est très loin de constituer un ensemble homogène et uniforme en ce qui concerne le jugement éthique à porter sur les pratiques humaines.

Si de plus en plus souvent aux sein des États on crée des commissions éthiques, c’est précisément pour répondre à la nécessité de légiférer dans certains domaines (tout le monde est d’accord sur le principe qu’on ne peut laisser tout faire), ou de prendre des décisions pratiques (de financement de projets de recherche, ou de remboursement par la sécurité sociale de tel ou tel acte médical, par exemple), en tenant compte cependant de la diversité des convictions présentes parmi les citoyens. C’est dans cette perspective aussi qu’il y a un comité éthique au sein de la Commission européenne.

La décision ne peut alors être qu’un compromis entre des opinions qui présentent entre elles des nuances importantes, mais parfois aussi de véritables oppositions. Ces compromis ne peuvent être acquis que dans la mesure où les convictions diverses peuvent effectivement s’exprimer et s’argumenter, ce qui suppose que soient mises en place les conditions d’une représentation des diverses opinions, d’une véritable écoute mutuelle dans le respect réciproque, et une volonté commune d’aboutir à une décision ou une option satisfaisante pour tous.

Mais qu’est-ce que ce « satisfaisant pour tous » ? Ce n’est certainement pas pour tous les partenaires du débat la décision idéale, la décision qui répondrait pleinement aux attentes ou exigences des diverses convictions en présence, ce qui supposerait une unanimité, or précisément celle-ci est impossible. Ce « satisfaisant pour tous » n’est donc pas un satisfaisant éthique au sens où ce qui est décidé (permis ou interdit) ne correspond pas nécessairement aux exigences de certaines des personnes ou traditions engagées dans la négociation. Autrement dit : ce qui est ainsi permis ou interdit ne répond pas en tout à la norme éthique ou spirituelle dont vivent et veulent vivre certains des partenaires de cette négociation (pour être clair, du point de vue de l’Église catholique : une loi sur l’avortement ne signifie pas que, pour tous les partenaires de la négociation qui sont arrivés au compromis exprimé par la loi, l’avortement pratiqué selon les conditions posées par la loi est ou est toujours éthiquement acceptable, quoi qu’il en soit des divergences existant au sein même de cette Église à ce sujet).

Mais la décision politique est cependant éthique, pour l’ensemble des partenaires, dans la mesure où ceux-ci peuvent reconnaître 1° qu’une loi est une situation préférable à une absence de loi, car cela aurait pour conséquence un plus grand mal que la loi imparfaite ; 2° qu’il y a une nécessité de proportionnalité : l’intervention législative n’a de sens et de légitimité que si elle est nécessaire ; 3° que cette loi, étant données les circonstances, est le meilleur compromis acceptable, dans le respect des personnes, de la pluralité des convictions et du bien public.

Par ailleurs, le compromis étant ainsi obtenu est aussi toujours provisoire : l’évolution des mentalités, de la culture et des sensibilités éthiques est une évidence. Il demande donc constamment à être évalué et si possible amélioré (et des procédures d’évaluation existent parfois dans certains domaines). De plus, l’accord obtenu n’empêche pas les différents partenaires d’exprimer ensuite à la fois en quoi, en ce moment, l’accord était sans doute le meilleur possible (c’est une question de loyauté par rapport à la négociation), mais de dire aussi en quoi il est en même temps insatisfaisant et devrait être amélioré.

Ceci dit, reste la problématique personnelle de l’objection de conscience : quelle place lui reconnaître ? à quelles conditions ?

4. L’article 51 de la future Constitution C’est dans ce cadre, me semble-t-il, qu’il y a lieu de situer la signification et l’importance de l’article 51 du projet de Constitution européenne.

Le concept de démocratie participative introduit dans la Constitution reconnaît explicitement la nécessité, pour certains sujets, de faire intervenir les organisations de la société civile comme partenaires du processus de décision. Il en est ainsi déjà depuis un certain temps pour les partenaires sociaux : la Constitution constitutionnalise ce dialogue social (article 47). Mais elle ouvre aussi le champ de la participation politique de la société civile dans de multiples autres domaines, qui ne sont pas spécifiés (article 46).

L’article 51 reconnaît, au sein de la démocratie participative et de ce dialogue avec la société civile, un rôle particulier aux différentes traditions convictionnelles : Églises, religions et organisations philosophiques et non confessionnelles. Ces instances n’ont évidemment pas le monopole des convictions éthiques (au sens le plus large), mais « leur identité et leur contribution spécifique » reconnues par l’article 51 consistent en ce qu’elles proposent une approche globale, une certaine conception de vie plus ou moins explicitée, alors que les autres instances de la société civile représentent toujours un intérêt particulier ou sectoriel (qui en tant que tel peut aussi être porteur d’une dimension éthique importante).

C’est la raison pour laquelle l’Église catholique et plus largement les Églises chrétiennes attachent de l’importance à cet article 51. On voit clairement que la définition des droits de l’Homme et de l’éthique sociétale communément admise et reconnue est mouvante, en constante évolution, et pour une part en constant enrichissement : depuis la Déclaration universelle de 1948, combien de conventions, de pactes et de chartes sont venus compléter cette déclaration ? Ce sont les gouvernements qui promulguent et ratifient ces instruments internationaux. Mais ce ne sont pas eux qui les élaborent : les projets sont produits par des personnalités reconnues pour leur compétence et pour leur représentativité. Cette représentativité ne leur est pas reconnue au titre de leurs opinions individuelles, mais du fait qu’ils sont l’expression de courants de pensée : religions, traditions culturelles, traditions philosophiques, etc.

Reste une question difficile, tant en ce qui concerne l’article 46 que l’article 51 : selon quel critère décider que telle association est représentative de la société civile organisée, que telle institution peut se présenter comme religion (l’Église de scientologie, par exemple) ?

Il s’agit donc bien, pour la démocratie participative, de la mise en oeuvre d’une procédure prélégislative appelée à proposer des orientations argumentées, procédure qui renvoie à la responsabilité proprement politique de la démocratie représentative : Parlement au niveau national, Conseil et Parlement au niveau de l’Union, qui ont la responsabilité de la décision.

L’Union européenne déclare, tant dans sa Charte des droits fondamentaux que dans sa Constitution, qu’elle est un projet politique de valeurs (liberté, égalité, dignité, justice, solidarité, etc.). Ces valeurs de même que la référence générale aux droits de l’Homme doivent prendre corps dans un contenu qui demande à être précisé et dans des pratiques législatives et institutionnelles adéquates. Un des moyens de préciser et d’enrichir ce contenu et d’assurer cette cohérence est le développement de la démocratie participative et la reconnaissance au sein de celle-ci de la spécificité des communautés convictionnelles.

Que le vent soit toujours
derrière vous
Et la pluie tombe doucement
sur vos champs.
...

Document à telécharger
"L’homélie du Mgr Jozef De Kesel, Archevêque de l’Archidiocèse de Malines-Bruxelles lors de la célébration du 15ème Anniversaire de l’inauguration oecuménique de la Chapelle pour l’Europe au service des milieux européens. Bruxelles, 28 septembre 2016"

[FR]

Conference to download
"Is God 5G compatible ?"
19.05.2016

Presentations from Ms. Erin Green (CEC Comunication Coord) and Daniel Izuzquiza SJ ( Dir. Digital Magazines) [EN]

Conférence à télécharger
"Le rôle des chrétiens dans l’Europe d’aujourd’hui"
20.01.2016

Le discours de Herman Van Rompuy [EN]




Agenda Juillet 2017

Chaque jeudi :
Ecumenical Prayer Lunch
Le prochain Prayer Lunch
Jeudi 29.06.2017, 13:00
Célébré par Chapel Team (Église anglicane/catholique/protestante)

Meditation :
Ignatian Prayer Group
Vendredi 02.06, 23.06 et 30.06- 18:00

Eucharistie
European Mass for Young Professionals
Dimanche 04.06 et 18.06.2017 - 19:00

Méditation :
Christian Meditation Group
Lundi, 05.06, 19.06 et 26.06.2017 - 19:00

Conférence :
Actualité de la théologie de la libération
Mardi,06.06.2017-19:00


Conference :
Three Narratives of Capitalism
Mercredi, 07.06.2017-19:00


Concert
Audition - Concert de Harpe
Samedi 10.06.20147-14:30

Photographie Exposition
Inspire Change
Lundi, 12.06.2017, 18:00


Prière
Plug into the Power of Prayer : 3rd get-together
Wednesday 14.06.2017, 18:30

Retraite :
Ignatian’s weekend retreat in silence
Vendredi 16.06. à Dimanche 18.06.2017

Concert
Summer Concert - Choir of Seamen’s Mission in Brussels
Sunday, 18.06.20147-15:00

Movie Night
"The Bucket List"
Wednesday, 21.06.2017 - 19:00

Eucharistie
Messe pour les enfants animée par les parents
Dimanche, 25.06.207 - 11:00

Prière
Anglican Communion Service
Mardi 27.06.2017 à 12h15

Prière
Prière de Midi Orthodoxe
Mercredi, 28.06.2017- 12:30